Conditions générales de vente

Version en vigueur au 30 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

BYLAZ, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 800 €, dont le siège social est situé au 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 108 688 011.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 108 688 011
Enseigne commerciale : Maison Sala
Adresse électronique : support@maisonsala.com
Téléphone : +33 (0)7 44 99 86 09
Site : https://maisonsala.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site Maison Sala entre BYLAZ et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, désignée ci-après comme le « Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande. La validation de la commande entraîne leur acceptation sans réserve.

1. Produits

Maison Sala commercialise notamment des bijoux, des boutons de manchette, des colliers, des montres et des accessoires.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande.

Les photographies sont réalisées pour représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur, de texture ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’éclairage ou l’écran utilisé, sans remettre en cause les caractéristiques essentielles du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont présentés au Client avant la validation définitive de la commande.

Maison Sala peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix.

1. Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de valider sa commande.

Avant le paiement, le Client peut contrôler le détail de sa commande, son prix total, le mode de livraison choisi et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après la validation du paiement et l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.

Maison Sala se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.

1. Paiement

Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande et peuvent notamment comprendre la carte bancaire, Apple Pay et PayPal, selon l’appareil et l’éligibilité du Client.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Maison Sala ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

1. Préparation et livraison

Maison Sala livre actuellement en France métropolitaine dans les zones desservies par Mondial Relay.

Selon les options proposées lors de la commande, le Client peut choisir une livraison :

• dans un Point Relais® ou un Locker Mondial Relay ;

• à domicile par Mondial Relay.

Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement.

Après la prise en charge du colis, la livraison est normalement réalisée sous 3 à 5 jours ouvrés. Le délai total habituel est donc de 4 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le mode de livraison, son prix et le délai applicable sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées fournies. Il doit retirer son colis dans le délai communiqué par Mondial Relay lorsqu’il choisit un Point Relais® ou un Locker.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

1. Retard ou défaut de livraison

En cas de retard, le Client peut contacter Maison Sala à l’adresse support@maisonsala.com.

Lorsque la commande n’est pas livrée dans le délai annoncé, le Client peut demander à Maison Sala d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient toujours pas dans ce nouveau délai, le Client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les sommes versées sont alors remboursées dans les délais légaux.

1. Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité de rétractation disponible sur le site, le formulaire figurant dans la Politique de retour et de remboursement, ou en envoyant une déclaration claire à support@maisonsala.com.

Après avoir communiqué sa décision, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé.

La responsabilité du Client ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

1. Remboursement

Maison Sala rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Maison Sala peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

1. Garanties légales

BYLAZ est responsable des garanties légales applicables aux produits vendus sur Maison Sala.

Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le Client peut contacter :

BYLAZ – Maison Sala
144 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
support@maisonsala.com
+33 (0)7 44 99 86 09

ENCADRÉ RELATIF AUX GARANTIES LÉGALES

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît.

Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. La mise en conformité doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, trop tardif ou entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat contre restitution du produit.

Une réparation effectuée au titre de la garantie légale de conformité prolonge la garantie initiale de six mois. Lorsque le vendeur impose le remplacement à la place de la réparation demandée, une nouvelle période de garantie de deux ans commence à compter du remplacement.

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut alors demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

1. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client :

Adresse électronique : support@maisonsala.com
Téléphone : +33 (0)7 44 99 86 09
Adresse postale : BYLAZ – Maison Sala, 144 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

Le Client doit préciser son numéro de commande et fournir les éléments permettant d’étudier sa demande.

1. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit à Maison Sala, à l’adresse support@maisonsala.com. Le Client doit préciser son numéro de commande et joindre les éléments utiles à l’examen de sa demande.

En cas de litige, le Client et Maison Sala s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse de Maison Sala dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, si le désaccord persiste.

Le médiateur compétent pour BYLAZ est :

Société Médiation Professionnelle
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

La demande de médiation doit être introduite dans l’année suivant la réclamation écrite adressée à Maison Sala.

Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site Maison Sala.

Le Client peut exercer ses droits en contactant BYLAZ à l’adresse support@maisonsala.com.

     15. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, logos, illustrations, créations graphiques et autres contenus présentés sur le site Maison Sala sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

1. Force majeure

Maison Sala ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.

1. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter Maison Sala afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, il peut recourir au médiateur compétent puis saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables aux consommateurs.